Soutien disponible
Les municipalités, dans le respect des lois et règlements qui les régissent, ont des pouvoirs et des occasion de soutenir différents projets d’habitation sur leur territoire. Elles peuvent mettre en place des mécanismes locaux ou bénéficier de leviers financiers externes pour soutenir le développement d’habitations pour personnes aînées :
Don d’un terrain (en partie ou en totalité) ;
Don équivalant aux taxes foncières pour un certain nombre d’années ;
Acquisition et/ou don d’un bâtiment à la recherche d’une nouvelle vocation (réserve foncière);
Don en temps de ressources professionnelles de la municipalité (ingénierie, urbanisme, notariat, etc.) ;
En milieu rural : attribution d’une partie des fonds du Pacte rural à un projet d’habitation communautaire pour personnes aînées ;
Demande au Gouvernement du Québec, seule ou conjointement avec d’autres municipalités, de la constitution d’un Office d’habitation (OH) pour agir comme son agent ;
Prise d’un engagement financier envers la Société d’habitation du Québec (SHQ) (participation équivalant à 10 % des subventions au logement dans le programme AccèsLogis Québec) ou tout autre organisme mandaté dans la gestion et la supervision de projets d’habitation (ex. Groupe ressources techniques).
Organismes à but non lucratif, partenaires privés ou organisations publiques
Le succès d’un projet d’habitation pour personnes ainées réside dans l’implication et la mobilisation de nombreux partenaires de la communauté.
Les leviers financiers ci-dessous s’adressent spécifiquement à ces partenaires :
Don de la part d’organisations partenaires (matériel, argent, etc.)
Achat de parts sociales et/ou privilégiées à titre de membre dans le cadre de projet de coopérative d’habitation pour personnes aînées
Prêt sans intérêt sur un certain nombre d’années ou prêt temporaire du Fond d’acquisition québécois (FAQ) de l’Association des groupes de ressources techniques du Québec en collaboration avec la FTQ qui offre des prêts temporaires pour l’achat de propriétés immobilières dans le but de construire, de rénover ou de recycler des bâtiments à des fins d’habitation communautaire.
Un projet en habitation pour personnes aînées ne pourrait voir le jour sans la participation citoyenne, et particulièrement des premières personnes concernées, soit les personnes aînées.
Voici quelques exemples de soutien qu’ils peuvent apporter :
Organisation d’activités-bénéfice (ex. collecte de fonds, soirée bénéfice)
Campagne de sociofinancement (ex. par le biais de la plateforme La Ruche)
Implication bénévole des participants dans le projet
Dons de terrain, de matériel, d’argent, etc.
Vente à rabais d’un terrain ou d’un bâtiment inutilisé et à la recherche d’une nouvelle vocation
Achat de parts sociales et/ou privilégiées à titre de membre dans le cadre de projet de coopérative d’habitation pour personnes aînées
Note : Ces informations sont issues des sites Web des acteurs impliqués dans le dossier de l’habitation. Elles sont sujettes à changement. C’est pourquoi nous vous invitons à consulter régulièrement les pages Web de ces partenaires et à communiquer avec nous pour nous faire de mises à jour.
AIDE PROVINCIALE
L’organisation phare au Québec est la Société d’habitation du Québec (SHQ).
La SHQ compile des données statistiques et démographiques reliées au logement, publie des recherches approfondies sur les enjeux et les innovations en habitation, finance les organismes dont la mission touche le logement, le développement de nouvelles ressources d’habitation sociale ou communautaire et finance également la rénovation et l’adaptation de domiciles, sous certaines conditions.
Certains programmes s’adressent aux municipalités, OBNL, organisations publiques et partenaires privés ou directement aux personnes qui ont des besoins en matière d’habitation. Soulignons que certains leviers sont offerts conjointement avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).
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Le Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) appuie financièrement des projets de logements locatifs abordables destinés à des ménages à revenu faible ou modeste, aux personnes aînées en légère perte d’autonomie, à des personnes ayant des besoins particuliers en habitation (réintégration sociale, hébergement d’urgence pour personnes itinérantes, femmes et jeunes victimes de violence conjugale ou familiale, personnes en difficulté). Sont admissibles : les offices d’habitation, les coopératives d’habitation, les organismes à but non lucratif ou les entreprises du secteur privé.
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Le Programme de financement en habitation soutient la réalisation de projets sélectionnés dans le cadre du Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) en proposant une garantie de prêt.
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Le Programme Allocation-logement (PAL) s’adresse aux familles et personnes de 50 ans ou plus à faible revenu (versement entre 100$ et 170$ par mois, à titre de soutien au paiement de leur loyer).
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Le Programme de supplément au loyer permet à des ménages à faible revenu d’habiter dans des logements qui font partie du marché locatif privé ou qui appartiennent à des coopératives d’habitation (COOP) ou à des organismes à but non lucratif (OBNL), tout en payant un loyer similaire à celui d’une habitation à loyer modique. Les locataires qui bénéficient de ce programme paient un loyer correspondant à 25 % de leur revenu.
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Le Programme de supplément au loyer d’urgence et de subvention aux municipalités soutient l’accès au logement pour les ménages les plus vulnérables en fournissant une aide temporaire d’urgence s’ils se retrouvent sans logis en raison d’une pénurie de logements locatifs, particulièrement dans la période entourant le 1er juillet ou à la suite d’un sinistre. Il comprend trois volets de subvention.
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Le Programme RénoRégion vise à aider financièrement les propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste qui vivent en milieu rural à effectuer des travaux pour corriger les défectuosités majeures de leur résidence (programme géré par les municipalités de moins de 15 000 habitants ou dans les secteurs non desservis par un réseau d’aqueduc ou d’égout).
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Le Programme Rénovation Québec appuie financièrement les municipalités qui se dotent d’un programme visant à améliorer les logements dans des secteurs résidentiels dégradés.
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Le Programme d’adaptation de domicile s’adresse aux personnes handicapées, c’est-à-dire aux personnes ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui sont sujettes à rencontrer des obstacles dans l’accomplissement d’activités courantes. Ce programme soutient financièrement les propriétaires d’un domicile occupé par une personne handicapée pour la réalisation de travaux d’adaptation (exemples : installer une rampe d’accès, construire une douche sans seuil, élargir un ou des cadres de portes).
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Le Programme d’aide à la modernisation des installations de certaines résidences privées pour aînés vise à aider des propriétaires de résidences pour personnes aînées à payer les coûts des rénovations nécessaires au maintien de leur police d’assurance et de leur certification. Il a les objectifs suivants :
Maintenir l’offre de services à l’intention des personnes âgées des résidences privées pour aînés (RPA) ;
Aider les RPA à offrir un milieu de vie sécuritaire à leurs résidents ;
Limiter l’incidence financière des coûts des travaux de modernisation des installations sur le loyer et les services facturés aux aînés.
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Ce programme offre aux organismes une aide financière pour rénover le parc existant de logements communautaires en plus de fournir un outil leur permettant de refinancer certaines dettes. Plus précisément, ce programme vise à permettre aux organismes admissibles d’obtenir un prêt additionnel garanti par la SHQ auprès d’un prêteur agréé afin de réaliser des travaux contribuant à la pérennité des logements; de bénéficier d’une garantie de prêt de la SHQ en faveur du prêteur agréé, lorsque la période d’amortissement du prêt initial doit être prolongée; d’assurer leur viabilité financière.
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Le Programme d’appui au développement de l'industrie québécoise de l'habitation (PADIQH) offre une aide financière aux entreprises et aux organismes à but non lucratif qui exercent leurs activités dans le domaine de l’habitation au Québec et qui souhaitent promouvoir le développement de l’industrie québécoise de l’habitation.
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Le Programme de logement sans but lucratif, communément appelé « programme HLM », s’adresse à des ménages à faible revenu qui sont sélectionnés en fonction de leur condition socio-économique. Il permet aux locataires de payer un loyer correspondant à 25 % de leur revenu. Mentionnons qu’aucun nouveau projet d’habitation à loyer modique n’est en construction actuellement.
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Le Programme d’aide aux organismes communautaires en habitation – Volet Soutien pour des projets encourage les organismes communautaires à réaliser des projets qui contribuent à l’amélioration des conditions de logement (abordabilité, accessibilité, amélioration du parc locatif). L’aide financière peut atteindre 50 000 $ par projet, selon le type de projet et le budget annuel dont la SHQ dispose pour ce volet du programme.
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Le Programme favorisant l’accession à la propriété et la rénovation résidentielle dans la région Kativik vise à améliorer les conditions de logement des résidents des villages nordiques et à les aider à devenir propriétaires. Il comprend les quatre modules suivants :
« Formation et soutien », qui permet aux ménages d’acquérir les connaissances pertinentes sur le processus d’acquisition, la gestion et l’entretien d’une propriété.
« Aide à l'achat et à la construction », qui permet l’acquisition ou la construction d'une propriété à un coût raisonnable.
« Aide à la rénovation », qui aide financièrement les propriétaires à rénover leur propriété.
« Aide à l’occupation », qui offre aux propriétaires une aide financière récurrente pour le paiement des taxes municipales et des primes d'assurance habitation.
AIDE FÉDÉRALE
Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)
La SCHL offre des programmes de financement, des renseignements sur le marché, des recherches, des données et a une équipe chargée de repousser les limites de l’innovation en matière de logement.
Elle propose notamment des initiatives de financement qui permettront la construction et la rénovation de logements abordables.
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Le Fonds d’innovation pour le logement abordable soutient les nouvelles idées qui entraîneront des changements et révolutionneront le secteur du logement abordable – des idées qui le feront évoluer et créeront la prochaine génération de logements abordables au Canada.
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L’Initiative fédérale de logement communautaire (IFLC) est un fonds de 618,2 millions de dollars visant à soutenir les ensembles de logements communautaires administrés par le gouvernement fédéral dont les accords d’exploitation des programmes de logement social et abordable antérieurs arrivent à échéance.
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Le Fonds national de co-investissement pour le logement fournit du capital (prêts à faible taux d’intérêt, prêts-subventions, contributions) aux organismes partenaires* pour construire des logements abordables et rénover ou réparer des logements abordables et communautaires existants.
* Ce fonds est destiné aux organisations qui ont établi un partenariat avec une autre organisation d’un ordre de gouvernement et qui ont obtenu du financement.
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Le Financement de préservation pour le logement communautaire vise à aider les fournisseurs de logements à mener à bien les activités de préservation liées à la durabilité des ensembles de logements communautaires existants.
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Le Programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA) finance des projets qui habilitent les personnes aînées dans leur communauté et contribuent à l'amélioration de leur santé et leur bien-être. Les organismes admissibles (municipalités, organismes à but non lucratif, comité, etc.) peuvent demander jusqu’à 25 000 $ pour des projets dirigés par des personnes aînées et qui sont réalisés avec des bénévoles.
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L’Initiative d’aide communautaire aux locataires offre des contributions aux organismes locaux qui aident les personnes ayant des besoins de logement. Elle vise à aider les locataires à connaître leurs options de logement et à mieux participer aux décisions qui les concernent en matière de logement.
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Le Financement de la construction de logements locatifs consiste en des prêts à faible coût pour encourager la construction d’ensembles d’appartements locatifs durables au Canada.
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L’Initiative des terrains fédéraux est un fonds qui appuie la cession de terrains et d’immeubles fédéraux excédentaires à des promoteurs admissibles. Ces biens immobiliers, offerts à coût réduit ou nul, pourront être réaménagés ou rénovés en vue de la création de logements abordables. Le rabais offert pour un bien immobilier dépendra des résultats sociaux que permettra d’obtenir la proposition retenue. Une fois cédée, la propriété sera aménagée ou rénovée pour en faire des logements abordables, durables, accessibles et socialement inclusifs.
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Le Fonds d’aide aux fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation permet de rendre l’accession à la propriété plus abordable pour les Canadiennes et Canadiens.
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Le Programme d’octroi de prêts dans les réserves et en dehors de celles-ci aident les fournisseurs suivants : fournisseurs de logements sociaux subventionnés par le gouvernement fédéral; Premières Nations; provinces, territoires et municipalités; fournisseurs qui reçoivent des prêts pour le soutien au logement non subventionnés
